MENTIONS LÉGALES
Droit de propriété intellectuelle :
Les noms de domaines, images, textes ou toutes informations ou contenu, objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de la gérante.
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Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Elles pourront néanmoins être divulguées en cas d’application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les données personnelles collectées sont utilisés pour les contrats, commandes, livraison, factures, la comptabilité et la gestion de comptes clients; un programme de fidélité; le suivi de relation client tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Il n'y a donc pas d'enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Je m'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où je prendrai connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mon serveur ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci- dessus, je m'engage à :
-Vous notifier l'incident dans les plus bref délais;
-Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
-Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenue de l'incident en question.
CGV
Article 1 - Clause générale
Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Florilège Détente se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet : www.florilegedetente.fr
Article 2 – Livraisons
Modalités de livraison : la livraison des produits ou services sera effectuée selon les modalités et conditions définies sur le bon de commande. Florilège Détente s'autorise à ne pas livrer si le client n'est pas à jour de toutes ses obligations.
Délais : les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en fonction des stocks disponibles, et sans garantie de Florilège Détente. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande, au refus des produits ou services commandés ou à l'octroi de pénalités ou de dommages et intérêts.
Suspension de la livraison : Florilège Détente se réserve le droit, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l'exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Florilège Détente et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits ou des services. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Florilège Détente ou celle de l’un de ses fournisseurs, transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières.
Lieu de livraison : la livraison est effectuée à l'adresse désignée par le client.
Risques : les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Contrôle de la qualité des produits : le client doit vérifier avec soin les produits livrés au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dés la réception, sur la décharge du transporteur et acceptées par ce dernier. Les défauts qui ne seraient pas dus au transport doivent faire l'objet d'une réclamation adressée à Florilège Détente, dans les 8 jours de la réception des produits, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts au client. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés à Florilège Détente qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par Florilège Détente, ceci au frais de l’acheteur.
Article 3 – Réserve de propriété
Principe : le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Autorisation de revendre : l'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises livrées sous la marque Florilège Détente et après en avoir fait la demande écrite auprès de Florilège Détente.
Article 4 – Prix - Conditions de paiement et de remboursement
Modalités : les prix sont indiqués en euros. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. Toute commande annulée totalement ou partiellement, par le client sans le consentement de Florilège Détente sera facturée quelle qu'en soit la cause. La commande sera envoyée à réception et encaissement du paiement.
Erreurs de facturation : toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à Florilège Détente dans un délai maximal de 5 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation sera forclose.
Les achats de biens (cartes cadeaux comprises) ou de services sont fermes et définitifs et non remboursables en dehors du délai de rétractation. Cf condition de retour.
Les cartes cadeaux sont valables six mois à partir de la date d'achat et cessible. Les soins peuvent être interchangeables à même valeur tarifaire. Le massage prénatal sera transformé en massage relaxant si la carte cadeau n'a pas été utilisée avant la naissance et si la période de validité n'est pas dépassée.
Article 5 – Garantie
Conditions d'application de la garantie conventionnelle : les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de fabrication dans les conditions ci-dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 8 jours à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande.
La garantie est exclue :
– si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ;
– si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Exécution de la garantie : si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 1 mois.
Limitation de responsabilité : de convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
Article 6 - Clause résolutoire
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.